Tu débutes en photo de modèle et tu te demandes ce que le photographe peut faire avec tes photos ? Peut-il les publier sur son site, les vendre, les utiliser pour une campagne publicitaire ? Le droit à l’image protège ta vie privée et ton image : sans ton accord écrit, personne ne peut utiliser tes photos à des fins commerciales ou de communication. Voici tout ce que tu dois savoir pour te protéger.
En bref
- Le droit à l’image (article 9 du Code civil) interdit toute publication de vos photos sans votre accord écrit explicite.
- Sans contrat de cession signé, un photographe ne peut utiliser vos photos qu’à titre de portfolio personnel non commercial.
- Tout usage publicitaire ou commercial nécessite un contrat précisant les supports autorisés, la durée et le territoire.
Qu’est-ce que le droit à l’image ?
Le droit à l’image est un droit fondamental protégé par l’article 9 du Code civil français. Il découle du droit au respect de la vie privée : toute personne est maître de son image et peut s’opposer à sa captation, sa reproduction ou sa diffusion sans son consentement.
Concrètement, ça signifie que :
- personne ne peut publier une photo de toi sans ton accord,
- ce consentement doit être explicite, précis et écrit,
- il doit préciser l’usage autorisé (portfolio, réseaux sociaux, publicité…),
- et sa durée.
Être modèle photo ne signifie pas que tu renonces automatiquement à ton droit à l’image. Même lors d’un shooting TFP (Time for Print), tu gardes le contrôle sur l’utilisation de tes photos – sauf accord contraire clairement établi par écrit.
Le contrat de cession de droit à l’image
La cession de droit à l’image est le document par lequel tu autorises un photographe (ou une marque) à utiliser tes photos dans un cadre défini. Sans ce document signé, toute publication de tes photos est potentiellement illégale.
Ce que doit contenir un contrat de cession
- Ton identité et celle du photographe (noms, adresses)
- La description des visuels cédés : date du shooting, nombre de photos, description du contenu
- L’étendue de la cession : supports autorisés (web, print, réseaux sociaux, publicité, catalogue…)
- Le territoire : France, Europe, monde entier
- La durée : 1 an, 5 ans, illimitée
- La contrepartie : rémunération, échange (TFP), ou gratuité
- Les exclusions : usages explicitement interdits
Un contrat vague ou oral ne vaut rien en justice. Si un photographe te dit « t’inquiète, c’est juste pour mon portfolio », assure-toi que c’est écrit noir sur blanc.
TFP et cession de droit : ce qui change
Lors d’un shooting TFP, l’absence de rémunération ne signifie pas absence de contrat. La pratique courante est que chaque partie cède à l’autre les droits d’utilisation des photos pour son propre portfolio ou ses réseaux personnels. Tout usage commercial doit faire l’objet d’un accord supplémentaire et d’une rémunération.
Pour aller plus loin : Contrat mannequin : droits, cession d’image et clauses à connaître
Que peut faire le photographe avec tes photos ?
La réponse dépend entièrement de ce que tu as signé. En l’absence de contrat, le photographe peut utiliser tes photos uniquement pour son portfolio personnel (usage non commercial, non publicitaire). Il ne peut pas :
- vendre tes photos à des agences de stock (Shutterstock, Getty, etc.),
- les utiliser dans une campagne publicitaire pour une marque,
- les céder à un tiers (agence de com, magazine, entreprise),
- les exploiter de manière commerciale.
Avec un contrat de cession signé, il peut uniquement faire ce qui est écrit dans le contrat – rien de plus. Si demain la marque X veut utiliser tes photos pour une pub nationale alors que le contrat ne mentionnait que « portfolio web », c’est une violation de tes droits.
Le droit d’auteur du photographe
Attention : le photographe reste l’auteur des photos (droit d’auteur, article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Ce n’est pas parce que tu as signé une cession que les photos t’appartiennent. Elles t’appartiennent uniquement si c’est explicitement stipulé dans le contrat. Dans le cas contraire, le photographe garde la propriété artistique de ses oeuvres, mais ne peut pas les exploiter commercialement sans ton accord.
Droit à l’image sur les réseaux sociaux
Instagram, Facebook, TikTok… Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit. Publier une photo de toi sans ton accord sur ces plateformes constitue une violation de ton droit à l’image, même si la photo a été prise lors d’un événement public.
Les points à clarifier avant chaque shooting
- Instagram du photographe : peut-il publier les photos sur son compte pro ? Avec ou sans te tagger ?
- Stories et Reels : sont-ils inclus dans la cession ?
- Durée de publication : les photos restent-elles en ligne indéfiniment ou pour une durée limitée ?
- Partage par des tiers : si une marque est mentionnée dans le post et la partage, as-tu donné ton accord ?
Ces détails paraissent anodins mais peuvent avoir des conséquences importantes, notamment si tu travailles dans un secteur où ton image publique compte (enseignant, fonctionnaire, etc.).
Puis-tu demander la suppression de photos publiées ?
Oui. Même si tu avais donné ton accord initialement, tu peux demander la suppression de photos si :
- l’usage dépasse ce qui était prévu dans le contrat,
- les photos portent atteinte à ton honneur ou ta réputation,
- le contexte a changé (tu ne veux plus être associé à cette marque, ce contenu, etc.).
Dans ce cas, commence par une demande amiable écrite (mail avec accusé de réception). En cas de refus, une mise en demeure par huissier ou avocat est l’étape suivante.
Que faire si tes photos sont utilisées sans ton accord ?
Tu découvres tes photos publiées sur un site commercial, dans une pub ou un catalogue sans t’avoir contacté ? Voici la marche à suivre.
- Rassemble les preuves : captures d’écran horodatées, URL complète, date de découverte, contexte d’utilisation.
- Envoie une mise en demeure : un e-mail formel ou un courrier recommandé au responsable de la publication, en demandant le retrait immédiat et en indiquant que tu te réserves le droit d’agir en justice.
- Contacte la plateforme : Instagram, Facebook, Google Photos ont des procédures de signalement pour violation du droit à l’image. La suppression peut intervenir en 24-72h.
- Consulte un avocat : si l’usage est clairement commercial et que la mise en demeure reste sans réponse, une action en justice est possible. Le préjudice peut être évalué en tenant compte de l’usage commercial détourné et du dommage moral.
La violation du droit à l’image est sanctionnée civilement (dommages et intérêts) et peut constituer une atteinte à la vie privée au sens pénal (article 226-1 du Code pénal, jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Questions fréquentes sur le droit à l’image
Un photographe peut-il publier mes photos sans me payer si c’était un shooting TFP ?
Pour son portfolio personnel et ses réseaux pro (non commerciaux), oui – c’est le principe du TFP. Mais pour tout usage commercial (vente, pub, marque), il a besoin d’un contrat de cession rémunéré, même si le shooting initial était gratuit.
J’ai signé une cession « à titre gratuit et illimité ». Est-ce valable ?
Juridiquement, une cession à titre gratuit et sans limitation de durée est valable si elle est signée librement. Mais elle doit toujours préciser les supports et usages autorisés. Une cession « tous supports, toutes durées, tous territoires » est très large : lis attentivement avant de signer et n’hésite pas à limiter l’usage.
Est-ce que je peux révoquer une cession que j’ai déjà signée ?
En principe non – une cession signée est un contrat. Tu peux toutefois demander la révocation si l’usage porte atteinte à ta dignité ou dépasse ce qui était stipulé. Consulte un avocat spécialisé pour évaluer tes options selon la situation précise.
Le photographe peut-il utiliser mes photos pour entraîner une IA ?
C’est un point juridique encore en évolution en France. A priori, l’entraînement d’IA à partir d’images de personnes reconnaissables sans leur consentement pose problème au regard du RGPD (données biométriques) et du droit à l’image. Si ce point te préoccupe, ajoute une clause d’exclusion explicite dans le contrat de cession.
bonsoir je suis photographe je veut faire un shoutige photo et je veut me protéger et protéger aussi les mannequins avec un contrat de travaille ; comment je doit faire?est comment rédiger mon contrat aussi comment demander les droit de l’image merci en attente d’une réponse favorable dans les plus bref délai merci encore
Bonjour, Vous pouvez télécharger les contrats ici même mais il n’y a pas de contrat type. Au niveau du droit à l’image il y a le contrat qui vous autorise à exploiter les photographies. Rien de plus. Une fois rempli vous ne devez rien au modèle. Si Elle a payé pour la séance vous lui donnez les exemplaires prévus au contrat. Si elle est professionnelle et que c’est vous qui avez payé sa prestation c’est inscrit au contrat vous ne lui devez rien. Après vous pouvez être souple et l’autoriser à utiliser certaines photos pour son book. C’est vous qui voyez. Je vous rappelle que rémunérer un modèle qui n’est pas pro (donc règlementairemenent en agence) est considéré comme du travail illégal (au black).
Bonjour
J’ai récemment fait une séance avec une modèle. Ce jour là j’étais pressé et donc je n’ai pas pris le temps d’imprimer de contrat (grosse journée au travail, j’ai failli arriver en retard à la séance, ce que je ne supporte pas). Bref la séance s’est super bien passé, le modèle était très contente des photos et ravie du succès (likes) de celles ci sur Facebook. Entre temps j’ai décidé de fermer mes différents comptes pour me concentrer sur ma page INSTAGRAM (Trop énergivore). Aujourd’hui elle réclame la suppression des photos au motif que son accord n’était valable que pour Facebook et aucune autre plateforme. Dans la mesure où il n’y a aucune exploitation commerciale des photos quelles sont mes recours ? J’ai beau fouillé sur le net je ne trouve rien qui ressemble à ce cas de figure.
Je suis modèle amateur et je pose en collaboration. Dans le contrat que me propose le photographe concernant l’exploitation commerciale de mon image, il est écrit « à titre gracieux ».
Je pensais que l’exploitation commerciale de l’image il y avait rétrocession d’un pourcentage de la vente au modèle, qu’il soit professionnel ou amateur. Pouvez vous me répondre sur ce point svp.
Bonjour
J ai fait un shooting photo avec une modèle, collaboration et pas de contrat de signé.
Cette personne après lui avoir rendu ses photos, les utilisent pour un concours de Miss sans m avoir demandé l autorisation de les utiliser.
Que dois-je faire car je ne souhaite pas qu elle les utilisent ?